Victime d’un accident de trottinette : Que faire ?

La trottinette électrique est le moyen de transport 3.0.

Ce nouvel engin dit « EDPM » à peine rentré dans le code de la route est en vogue avec une hausse des ventes en 2020 de 110 %.

Mais attention, il est aussi source de très nombreux accidents.

Je vous propose au préalable de lire notre article sur les obligations du conducteur de trottinette électrique en cliquant ici. 

Envisageons plusieurs types d’accidents possibles :

• entre une trottinette et une voiture
• trottinette « seul » (mauvaises chutes)
• trottinette avec un piéton

L’accident entre une trottinette et une voiture  

Ici le terme « voiture », désigne tous les véhicules terrestres à moteur (au sens de la loi). Il s’agit des voitures, des motos, des scooters, des camions, des bus, des autocars, des poids-lourds …   

Concernant le conducteur de l’un de véhicules précités : Vous serez indemnisé de vos blessures. Cependant cette indemnisation n’est possible que si vous avez souscrit une « garantie conducteur » auprès de votre assurance AUTO.

Pour le conducteur de la trottinette, on doit distinguer deux types de modèles d’engin :

• La trottinette SANS moteur : 

Ce type de trottinette est celle la plus simple vendue sur le marché : pas de moteur.

C’est le plus souvent le modèle adopté par les enfants.

Vous n’avez pas d’obligation d’assurance pour ce type de trottinette. Votre assurance « HABITATION » couvre vos dommages en général.

Mais pour les dommages corporels du conducteur de la trottinette, la loi BADINTER vous protège.

Ce type de conducteur est assimilé à des piétons et donc bénéficie d’une indemnisation quasi-automatique (surtout pour les – de 16 ans) des dommages matériels et corporels par l’assurance du véhicule responsable.

Une possible « faute inexcusable » peut vous être opposé, mais la jurisprudence l’admet rarement (c’est le cas par exemple du suicide).  

• La trottinette AVEC moteur :

Depuis le décret de 2019, la trottinette avec un moteur électrique (plus de 6 KM/h) est un véhicule au sens de la loi.

Lire notre article sur les EDPM en cliquant ici

 Cela signifie que vous devez obligatoirement l’assurer (comme une voiture mais avec des contrats spéciaux « EDPM »).

Dès lors, la loi BADINTER s’applique comme pour un accident de la route classique (entre deux voitures).

C’est l’assurance du conducteur fautif qui indemnise l’autre.

Le conducteur fautif sera indemnisé par son assurance dans le seul cas où il aura souscrit une garantie conducteur.

Cependant si le conducteur fautif est le conducteur de la trottinette électrique et qu’il n’est pas assuré, la victime pourra réclamer une indemnisation devant un fond de garantie : le FGAO.

Pour en savoir + sur les accidents de la route cliquez-ici.  

L’accident de trottinette « seul »

C’est le cas où vous vous baladez tranquillement au bord du canal ou rue Alsace Lorraine et que vous êtes soudainement déséquilibré. Dans ce cas, personne ni aucun obstacle n’a provoqué votre chute.

Vous êtes le seul responsable.

Mais vous êtes blessé et vous vous demandez si vous avez le droit à une indemnisation.

Encore une fois, on va distinguer deux types de trottinettes :

• Conducteur d’une trottinette SANS moteur :

Comme un accident de vélo où vous avez chuté seul, vous devez vous rapprocher dans les 5 jours qui suivent l’accident de votre assureur.

Il s’agit le plus souvent de votre assurance HABITATION ou d’un contrat spécifique (et plus couvrant) qu’est le contrat « Garantie Accident de la Vie ».

C’est donc votre assurance qui vous indemnisera des dommages matériels et corporels selon le contrat.

Aussi, certains assureurs pourront vous opposer des clauses du contrat pour refuser de vous indemniser.

Dans une telle situation, munissez vous de votre contrat et prenez attache avec votre AVOCAT pour obtenir la prise en charge intégrale de vos dommages.

• Conducteur d’une trottinette AVEC moteur (électrique) :

Ici la différence est que vous devez avoir souscrit un contrat spécifique à cet EPDM.

Dès lors, c’est au titre de cette assurance avec une « garantie conducteur » que vous obtiendrez une indemnisation.

Encore une fois, souscrivez un contrat avec une telle garantie, sinon vous n’obtiendrez pas d’indemnisation.

L’accident entre une trottinette et un piéton

Pour un tel accident, lisez notre article spécial en cliquant ici.