Comment circuler en trottinette électrique ?
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Victime d’un accident de chasse, comment être indemnisé de mes blessures?
novembre 13, 2021
Le barème de Benoit MORNET de 2021 est disponible.
Ce barème qui doit être perçu comme un outil méthodologique traite de l’indemnisation des préjudices corporels en cas de blessures ou de décès des victimes directes et indirectes.
Il est disponible (cliquez sur l’image) :
Dans ce fascicule, vous trouverez :
CHAPITRE 3 : L’INDEMNISATION DES PREJUDICES EN CAS DE BLESSURES
LES PREJUDICES PATRIMONIAUX :
- préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- dépenses de santé actuelles (frais médiaux et assimilés)
- les préjudices professionnels actuels
- les pertes de revenus
- le préjudices scolaire, universitaire ou de formation
- Les frais divers (frais de médecin conseil, frais d’avocat)
- Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
Maître Mary-Camille Favarel Eychenne est avocat à Toulouse et pratique exclusivement le droit du dommage corporel en faveur des victimes d'accident
